Conditions générales de ventes
Champs d’application : Les présentes conditions générales de vente exposent les obligations des parties. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans celles-ci. Dés Vagabonds s’engage pour sa part à respecter son rôle dans le cadre de ces conditions.
Les conditions générales de ventes (CGV) sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes CGV ont pour but de préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Dés Vagabonds au client.
Acceptation de la Commande : Notre système d’enregistrement est considéré comme valant preuve, de la commande et de son contenu par le client.
La validation du panier de commande constitue l’acceptation irrévocable du client qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de ventes. Le client est ensuite dirigé vers les sites sécurisés de paiement en ligne qui ne sont pas hébergés par Dés Vagabonds.
Le non-respect des différentes étapes de la commande entraînera l’invalidité de celle-ci. Les informations transmises par le client lors du passage de la commande engagent celui-ci notamment en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Dés Vagabonds ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit dans de telles conditions.
Disponibilité : Les commandes ne seront acceptées que dans la limite des stocks affichés sur le site. Les articles sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.
Dés Vagabonds ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution du contrat en cas, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et transports, des inondations, des incendies…
Il n’y a pas de limite de date dans l’exécution du contrat néanmoins, Dés Vagabonds s’engage à honorer celui-ci dans un délais maximal de 30 jours..
Informations sur les Produits : L’ensemble des produits vendus par Dés Vagabonds sont décrits sur le site. Les photographies, sont une reproduction qui se veut la plus exacte possible, ils n’ont néanmoins pas une valeur contractuelle. Dés Vagabonds ne saurait être tenu pour responsable des erreurs minimes qui affecteraient la présentation des produits ou leurs matières.
Dés Vagabonds garantit le client, au titre des vices cachés sur les produits livrés. Dés Vagabonds garantit les produits sur une période de 1 mois à partir de la date de livraison.
Tarifs : Les prix sont indiqués en euros et exprimés toutes taxes comprises. Le paiement doit être réalisé lors de la commande, il comprend également, les frais d’emballage et les frais de transport. Dans certains pays, il est possible qu’une taxe de douane supplémentaire soit appliquée.
Mode de Paiement : Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s’effectue par débit de votre compte PayPal ou sur votre compte bancaire via PayPal et votre carte bancaire. Le client garantit Dés Vagabonds qu’il est autorisé à utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Dés Vagabonds a le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement. Dés Vagabonds se réserve le droit également de refuser toute commande d’un client avec lequel il aurait déjà eu un litige. Dés Vagabonds conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à encaissement des sommes dues dans le cadre d’une commande
Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu’il a fournis à Dés Vagabonds. En cas d’erreur de la part du client, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de celui-ci. Dés Vagabonds ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport …). Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison, de signaler tous dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Dés Vagabonds, dans un délai de 48 heures. Dés Vagabonds ne pourrait être tenu responsable des éventuelles disparitions de produits survenues pendant le transport.
Les cas de force majeure n’obligeant pas Dés Vagabonds à livrer la marchandise sont ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, foudre, guerre, émeute, grèves, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les marchandises qui quittent l’atelier de Dés Vagabonds voyagent toujours aux risques du destinataire.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés..) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer toute anomalie en adressant au transporteur dans les 48 heures un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier à : Dés Vagabonds. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Le client devra formuler auprès de Dés Vagabonds le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation de non-conformité des produits .Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à Dés Vagabonds dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : Dés Vagabonds 3bis rue de la fontaine 77520 MEIGNEUX
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Dés Vagabonds. Les frais d’envoi sont à la charge du client
Droit de rétractation : Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du client. Dés Vagabonds recommande d’effectuer le retour de ses produits en colissimo recommandé. Le produit retourné devra l’être dans son état et son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration et être dans un état de propreté parfaite. Les frais de retour restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client sera remboursé des sommes versées. A cet effet, il devra communiquer à Dés Vagabonds ses coordonnées bancaires.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Dés Vagabonds pour obtenir une solution amiable.
Dés Vagabonds
Magali MARQUES
3 bis rue de la fontaine
77520 MEIGNEUX
Tél : 07 87 48 70 62